« Brocante Digitale », la marketplace d’artisanat et de seconde main déjà croisée dans d’autres retours d’expérience, opère avec plusieurs centaines de vendeurs actifs. Depuis 2023, son équipe comptable a reçu une demande inattendue de son expert-comptable : préparer une déclaration DAC7, un sigle que personne dans l’équipe technique ne connaissait encore un an plus tôt.
DAC7 (Directive on Administrative Cooperation, septième révision) est une directive européenne transposée en droit français qui impose aux opérateurs de plateformes numériques de collecter certaines informations sur leurs vendeurs et de les transmettre chaque année à l’administration fiscale. Cet article détaille ce que cela signifie concrètement pour une marketplace construite sur WooCommerce, sans aborder la fiscalité propre de chaque vendeur individuel, sujet distinct traité par ailleurs.
Qui est concerné exactement
La directive s’applique aux opérateurs de plateforme qui mettent en relation des vendeurs avec des acheteurs pour des activités précises : vente de biens, location de biens immobiliers, location de moyens de transport, ou prestation de services à la personne. Une marketplace WooCommerce qui vend des produits d’artisanat entre vendeurs multiples et acheteurs entre clairement dans ce périmètre, dès lors qu’elle héberge des vendeurs tiers et non uniquement son propre catalogue.
Un vendeur devient concerné par la collecte de données dès qu’il dépasse, sur une année civile, soit 30 transactions, soit 2 000 euros de revenus cumulés sur la plateforme. En dessous de ces deux seuils cumulatifs, la plateforme n’est pas obligée de déclarer ce vendeur, bien qu’elle puisse choisir de collecter les données de tous par simplicité opérationnelle.
Ce que la plateforme doit collecter
Pour chaque vendeur soumis à déclaration, la plateforme doit disposer du nom complet, de l’adresse, du numéro d’identification fiscale, du numéro de TVA le cas échéant, ainsi que du montant total des revenus perçus via la plateforme et du nombre de transactions réalisées, ventilés trimestriellement. Ces informations, pour beaucoup de marketplaces, existaient déjà partiellement dans le profil vendeur, mais rarement de façon complète ou structurée pour un export automatisé.
L’adaptation technique côté WooCommerce et Dokan
Sur l’infrastructure Dokan de Brocante Digitale, l’adaptation a consisté à ajouter des champs obligatoires au formulaire d’inscription vendeur — numéro fiscal, adresse complète structurée — puis à construire un rapport d’export agrégeant, par vendeur et par trimestre, le total des commandes complétées, à partir d’une requête sur wc_get_orders() filtrée par vendeur et par statut de commande finalisé.
$commandes = wc_get_orders( array(
'limit' => -1,
'status' => array( 'wc-completed' ),
'date_created' => '2023-01-01...2023-12-31',
'meta_key' => '_dokan_vendor_id',
'meta_value' => $vendeur_id,
) );Un point de vigilance sur les remboursements
Les montants déclarés doivent tenir compte des remboursements accordés au cours de l’année, un vendeur ne devant pas être déclaré sur un montant brut incluant des commandes annulées ou partiellement remboursées après coup. Ce calcul, en apparence anodin, a nécessité une itération supplémentaire du script de reporting pour soustraire les montants remboursés associés à chaque commande via get_total_refunded().
Ce que la plateforme n’a pas à faire
- Calculer ou payer l’impôt du vendeur à sa place
- Vérifier l’exactitude fiscale des informations, seulement leur cohérence de format
- Déclarer les vendeurs sous le double seuil des 30 transactions et 2 000 euros
Le calendrier à retenir
La première déclaration DAC7 en France a porté sur les revenus de l’année 2023, à transmettre avant fin janvier 2024. Le rythme est ensuite annuel, avec une échéance similaire chaque début d’année pour l’exercice précédent, ce qui impose de maintenir le script de reporting à jour au fil des évolutions de la plateforme plutôt que de le considérer comme un chantier ponctuel clos une fois pour toutes.
DAC7 n’ajoute pas une nouvelle fiscalité, elle ajoute une obligation de transparence. Le travail technique consiste moins à calculer qu’à structurer des données déjà présentes, mais éparpillées.
En résumé
Pour une marketplace WooCommerce, DAC7 se traduit avant tout par un chantier de collecte de données vendeur et de reporting agrégé, pas par un nouveau module de calcul fiscal complexe. Le vrai risque n’est pas le non-respect délibéré de la directive, mais l’oubli technique : des champs d’identification fiscale absents du formulaire d’inscription vendeur, découverts seulement au moment de préparer la première déclaration.
