Cette checklist ne remplace pas un avis d’expert-comptable, mais elle couvre les points techniques que nous vérifions systématiquement en audit de conformité pour une boutique WooCommerce qui vend à des particuliers dans plusieurs pays européens. Elle ne traite volontairement pas la conformité RGPD, déjà couverte dans un article dédié, pour rester concentrée sur le volet strictement fiscal.
Chaque point est commenté pour expliquer pourquoi il compte, pas seulement pour cocher une case. L’ordre suit globalement le parcours d’une commande, de la configuration des taux jusqu’à l’archivage des factures.
Configuration des taux de TVA
- Les classes de taxe couvrent bien tous les pays de vente réels, pas seulement la France : un oubli fréquent laisse un taux à 0 % appliqué par défaut à un pays non configuré.
- Le calcul se fait sur l’adresse de livraison, ou de facturation selon le régime choisi, cohérent avec le réglage Calculer la taxe en fonction de dans WooCommerce.
- Les taux réduits par catégorie de produit (livres, alimentation) sont correctement affectés via des classes de taxe distinctes, pas via un taux unique appliqué partout.
- Le régime OSS est actif et configuré si la boutique dépasse le seuil de 10 000 euros de ventes B2C intra-UE cumulées.
Facturation et mentions obligatoires
- Chaque facture générée comporte le numéro SIRET ou son équivalent européen, et le numéro de TVA intracommunautaire de la boutique.
- La numérotation des factures est continue et non modifiable a posteriori, une exigence légale trop souvent négligée par des extensions de facturation mal configurées.
- La mention d’autoliquidation apparaît sur les factures B2B intracommunautaires concernées, plutôt qu’un montant de TVA à 0 % sans explication.
- Les factures sont archivées durablement, au minimum dix ans, dans un espace de stockage distinct de la base WordPress active.
Vente hors Union européenne
- Le statut IOSS ou la déclaration douanière classique est clairement identifié pour chaque destination hors UE desservie.
- Les frais de douane potentiels sont annoncés au client avant paiement, pas découverts à la livraison.
- Le numéro IOSS, s’il existe, est correctement transmis au transporteur pour chaque envoi éligible.
Suivi et audit récurrent
- Un contrôle trimestriel des ventes par pays est réalisé pour anticiper le franchissement du seuil OSS ou une obligation d’immatriculation locale.
- Les extensions de calcul de taxe tierces sont à jour, en particulier après un changement de taux légal dans un pays de vente.
- Un test de commande réel par pays cible est effectué après chaque modification de la configuration de taxe, pas seulement en environnement de préproduction.
Cas particuliers à vérifier
- Produits numériques : régime de TVA au lieu de consommation du client, applicable dès le premier euro de vente, sans seuil
- Places de marché : obligations DAC7 distinctes si la boutique héberge des vendeurs tiers
- Coupons et cartes cadeaux : traitement TVA différé à l’utilisation, pas à l’achat de la carte elle-même
Le point le plus souvent bâclé en audit
Sur la vingtaine d’audits menés ces deux dernières années, le point le plus fréquemment mal configuré reste la classe de taxe des produits numériques : beaucoup de boutiques continuent d’appliquer le taux français par défaut à un e-book ou un abonnement vendu à un client allemand, alors que la TVA doit être calculée au taux du pays du consommateur dès le premier euro, sans le seuil de tolérance qui existe pour les biens physiques.
Une checklist fiscale n’a de valeur que si elle est reprise à chaque changement de configuration de taxe, pas seulement au lancement de la boutique.
En résumé
La conformité fiscale d’une boutique WooCommerce vendant en Europe repose sur une combinaison de configuration technique correcte et de suivi régulier des seuils réglementaires. Cette checklist ne dispense d’aucun conseil comptable personnalisé, mais elle évite la plupart des erreurs techniques que nous rencontrons en audit, souvent issues d’une configuration initiale jamais revue depuis le lancement de la boutique.
