Un client éditeur nous a posé une question simple en apparence, fin d’année, après avoir généré plusieurs illustrations par IA pour son catalogue en ligne : « ces images m’appartiennent-elles vraiment ? ». La réponse honnête, fin 2023, tient en plusieurs nuances qu’aucun raccourci ne permet de résumer correctement. Cet article ne traite pas le référencement des contenus générés, une question distincte, mais se concentre sur ce que l’on sait aujourd’hui du cadre juridique et des mentions à prévoir.
Le sujet évolue vite et varie selon les juridictions : ce qui suit reflète l’état des connaissances et des pratiques observées à la date de publication de cet article, pas une prédiction sur l’évolution future du droit.
La protection par le droit d’auteur suppose une intervention humaine
Dans plusieurs juridictions, dont la France, le droit d’auteur protège les œuvres qui portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur, ce qui suppose un apport créatif humain identifiable. Un contenu produit intégralement par un modèle de langage à partir d’une simple instruction courte se trouve dans une zone d’incertitude quant à son éligibilité à cette protection, en l’absence de choix créatifs suffisamment personnels de la part de l’utilisateur.
Cette incertitude a une conséquence pratique directe pour un éditeur de site : un texte ou une image générée peut, dans certains cas, ne bénéficier d’aucune protection par le droit d’auteur, ce qui signifie qu’un concurrent pourrait légalement le reprendre sans que l’éditeur ne dispose d’un recours fondé sur ce droit.
Ce que disent les conditions d’utilisation des fournisseurs
Indépendamment de la question du droit d’auteur, chaque fournisseur d’API de génération fixe dans ses conditions d’utilisation ses propres règles sur les droits d’usage des contenus produits. Ces conditions varient d’un fournisseur à l’autre et évoluent régulièrement : elles constituent le cadre contractuel réel, souvent plus déterminant en pratique que la question théorique du droit d’auteur.
- Vérifier explicitement si les conditions du fournisseur autorisent un usage commercial des contenus générés.
- Vérifier si le fournisseur revendique une licence d’utilisation sur les contenus soumis en entrée, notamment pour l’entraînement de futurs modèles.
- Conserver une copie des conditions en vigueur au moment de la génération, ces textes étant régulièrement mis à jour.
Les mentions à prévoir sur un site WordPress
Sans attendre une obligation légale généralisée, plusieurs clients nous ont demandé d’ajouter une mention explicite sur les contenus générés par IA, par transparence vis-à-vis de leurs lecteurs. Sur le plan technique, cette mention peut être ajoutée simplement via une métadonnée d’article, affichée conditionnellement dans le template.
function wpm_afficher_mention_ia( $post_id ) {
$genere_par_ia = get_post_meta( $post_id, '_wpm_contenu_genere_ia', true );
if ( $genere_par_ia ) {
echo '<p><em>Cet article a été rédigé avec l\'assistance d\'un outil d\'intelligence artificielle, relu et validé par la rédaction.</em></p>';
}
}Pourquoi une mention claire protège plutôt qu’elle n’expose
Certains clients redoutent qu’annoncer l’usage de l’IA nuise à la crédibilité de leur contenu. Notre expérience sur plusieurs projets va plutôt dans le sens inverse : une mention transparente, associée à une mention de relecture humaine, rassure davantage qu’elle n’inquiète, et met le site à l’abri d’une accusation de dissimulation si l’usage venait à être découvert autrement.
La responsabilité éditoriale ne se délègue pas au modèle
Un point fait consensus parmi les juristes consultés sur plusieurs de nos projets : la responsabilité du contenu publié reste celle de l’éditeur du site, qu’il ait été rédigé par une personne ou généré par un outil. Un contenu diffamatoire, erroné ou contrefaisant engage la responsabilité de qui le publie, indépendamment de son origine, à l’inverse d’une idée reçue selon laquelle l’IA serait une sorte d’écran de responsabilité.
Publier un contenu généré sans relecture, c’est publier un contenu dont vous ne connaissez pas encore le contenu exact. La responsabilité, elle, ne demande jamais cette relecture avant de s’appliquer.
Ce que nous recommandons à nos clients aujourd’hui
En l’état actuel du droit et des pratiques observées, trois précautions simples réduisent l’essentiel du risque : lire réellement les conditions d’utilisation du fournisseur choisi plutôt que de les survoler, prévoir une relecture humaine systématique avant publication, et ajouter une mention de transparence sur les contenus significativement générés par IA.
Pour aller plus loin
Ce cadre continuera d’évoluer dans les mois et années à venir, à mesure que la jurisprudence se précise et que de nouveaux textes réglementaires entrent en application. Nous recommandons de revoir ces pratiques régulièrement plutôt que de les considérer comme figées une fois pour toutes.
